Dernière mise à jour : 12 décembre 2024

Bienvenue chez Construction Pacheco Inc.! Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et utilisation de notre site web, y compris les services que nous proposons via notre plateforme. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Informations Générales

1.1 Coordonnées de l’entreprise : Construction Pacheco Inc. est un entrepreneur général basé à Montréal, Québec, Canada, offrant des services en rénovations résidentielles, rénovations commerciales et développement immobilier.

1.2 Informations de contact :

Vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au 514-915-1476.

1.3 Juridiction :

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

2. Services

2.1 Portée des services :

Nous proposons les services suivants :

• Rénovations résidentielles

• Rénovations commerciales

• Développement immobilier

2.2 Délais des projets :

Les délais fournis sont des estimations et peuvent être modifiés en fonction des besoins du projet, des facteurs tiers ou des circonstances imprévues.

3. Collecte d’Informations sur les Prospects

3.1 Informations collectées :

En remplissant notre formulaire de contact, vous consentez à fournir les informations suivantes :

• Le service que vous souhaitez explorer

• Le but de votre rénovation

• La date prévue de début de votre projet

• Votre prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone

3.2 Exactitude des informations :

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner un refus de service.

3.3 Utilisation des données :

Les informations collectées seront utilisées pour :

• Vous contacter concernant votre demande

• Fournir des recommandations de services personnalisées

• Améliorer nos offres de services

• Répondre à nos obligations légales

3.4 Confidentialité :

Vos informations seront traitées conformément à notre

Politique de Confidentialité

. En soumettant vos données, vous acceptez les conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité.

4. Utilisation du Site Web

4.1 Utilisation acceptable :

Vous acceptez d’utiliser notre site uniquement à des fins licites et de vous abstenir de :

• Utiliser le site d’une manière qui viole les lois ou règlements applicables.

• Tenter d’accéder sans autorisation au site, au serveur ou à la base de données.

4.2 Propriété intellectuelle :

Tous les contenus de ce site, y compris les textes, images, logos et designs, appartiennent à Construction Pacheco Inc. ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques. Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou reproduire ces contenus sans notre consentement écrit préalable.

4.3 Liens tiers :

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

5. Limitations de Responsabilité

5.1

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations présentées sur notre site. L’utilisation de nos services se fait à vos propres risques.

5.2

Dans la limite maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, y compris mais sans s’y limiter aux dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services.

6. Modifications des Conditions

6.1

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des Conditions révisées.

7. Résiliation

7.1

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès au site ou aux services à notre seule discrétion, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.

8. Résolution des Litiges

8.1

Tout litige émanant de ces Conditions ou de votre utilisation de nos services sera résolu par une négociation de bonne foi. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec.

9. Dispositions Diverses

9.1 Divisibilité :

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

9.2 Accord Intégral :

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Construction Pacheco Inc. concernant l’utilisation de notre site et de nos services.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter au 514-915-1476.